Conseil Municipal du 05 septembre 2005



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2005-167DECISION DU MAIRE PORTANT SOUSCRIPTION D'UNE LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES LYON N° 7050332 DE 3 500 000 € (BUDGET VILLE) - Délibération - (sans annexe)
2005-168APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2005. - Délibération - (sans annexe)
2005-169CONSEIL D'ADMINIS-TRATION DE L'ASSOCIATION CALADOISE DE GARDES D'ENFANTS EN CRECHE COLLECTIVE « L'ILE AUX ENFANTS » : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2005-170EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE - MOBILIER - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION - 2EME PART. - Délibération - (sans annexe)
2005-171MUSEE PAUL DINI : TARIFS DES DROITS D'ENTREE, PUBLICATIONS, CONFERENCES ET ARTOTHEQUE. - Délibération - (sans annexe)
2005-172HAND-BALL CLUB DE VILLEFRANCHE - ACOMPTE SUR SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
2005-173CONTRAT EDUCATIF LOCAL : DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT. - Délibération - (sans annexe)
2005-174LOCATION DE LOCAUX MUNICIPAUX - MONTANT DU LOYER. - Délibération - (sans annexe)
2005-175REVISION ANNUELLE DES LOYERS DE LOGEMENTS ET GARAGES COMMUNAUX. - Délibération - (sans annexe)
2005-176REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. - Délibération - (sans annexe)
2005-177ACQUISITION PROPRIETE 81 BD LOUIS BLANC EN VALEUR OCCUPEE. - Délibération - (sans annexe)
2005-178APPROBATION DU BILAN ANNUEL DE LA SAMDIV - EXERCICE 2004. - Délibération - (sans annexe)
2005-179BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET. - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE COMPLEMENTAIRE. - Délibération - (sans annexe)
2005-180CIMETIERE DE VILLEFRANCHE - FIXATION DU PRIX DE VENTE DE CAVEAUX, SUITE A REPRISE DE CONCESSIONS PERPETUELLES EN L'ETAT D' ABANDON. - Délibération - (sans annexe)
2005-181DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE FRAIS SUR TAXES D'URBANISME - M. ET MME AYDIN MEHMET. - Délibération - (sans annexe)
2005-182DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE FRAIS SUR TAXES D'URBANISME - S.A.R.L. FOCH INVESTISSEMENT HOME PATRIMOINE. - Délibération - (sans annexe)
2005-183DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE FRAIS SUR TAXES D'URBANISME - S.A. CSA PROMOTION. - Délibération - (sans annexe)
2005-184DECISION MODIFICATIVE N° 3 DE 2005 - BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
2005-185DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2005 - BUDGET ANNEXE PARKING BOIRON. - Délibération - (sans annexe)
2005-186DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2005 - BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET. - Délibération - (sans annexe)
2005-187DECISION MODIFICATIVE N° 3 DE 2005 AU BUDGET ANNEXE RESIDENCE G. MERARD. - Délibération - (sans annexe)
2005-188ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES - EXERCICE 2005 DU BUDGET ANNEXE RESIDENCE GEORGES MERARD. - Délibération - (sans annexe)
2005-189CABINET : APPLICATION DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION CONCERNANT LA REMUNERATION DE L'UN DES COLLABORATEURS DE CABINET. - Délibération - (sans annexe)
2005-190AVENANT AU CONTRAT DE MME EDWIGE DORNIER. - Délibération - (sans annexe)
2005-191MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2005-192MULTI-ACCUEIL « PETITE ENFANCE » QUARTIER DE LA QUARANTAINE : PASSATION DES MARCHES ET DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES. - Délibération - (sans annexe)
2005-193INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122.22 DU C.G.C.T. : DECISION DU MAIRE PORTANT REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT DE LA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS N° 03096223 DE 700 000 € (BUDGET PARKING BOIRON) - Délibération - (sans annexe)
2005-194INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122.22 DU C.G.C.T. : DECISION DU MAIRE PORTANT REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT DE LA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS N° 07004228 DE 1 500 000 € (BUDGET VILLE). - Délibération - (sans annexe)
2005-195INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122.22 DU C.G.C.T. : « BAR DE LA PLAGE », SIS 2788 ROUTE DE RIOTTIER - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA SAISON 2005 AVEC M. MONNET REPRESENTANT LA SOCIETE MAVIA. - Délibération - (sans annexe)
2005-196INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122.22 DU C.G.C.T. : LOCAL PLACE DES MARAIS - BAIL SOUMIS AUX REGLES DU CODE CIVIL (ART. 1713 A 1762) AVEC M. THIERRY ROBERT REPRESENTANT LA SOCIETE OPTIGERE, MANDATAIRE DE LA SCI FORGE. - Délibération - (sans annexe)
2005-197INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : LOCAL SIS 428 RUE DE BELLEROCHE - RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL AVEC LA POSTE, EXPLOITANT PUBLIC REPRESENTE PAR M. JACQUES BREDELLE. - Délibération - (sans annexe)